Conditions du programme partenaire elixxier

Les conditions du programme partenaire elixxier sont disponibles en anglais et en allemand. Seule la version allemande fait foi. Une traduction française à titre informatif figure ci-dessous.

Version anglaise (English) Version allemande (Deutsch)

Traduction à titre informatif (sans valeur contractuelle) – seule la version allemande fait foi

Version du 3 septembre 2026

1. Participation, conclusion du contrat

La participation au programme partenaire d’elixxier Software GmbH est réservée exclusivement aux professionnels (« Unternehmer ») au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB) — personnes physiques ou morales ou sociétés de personnes dotées de la capacité juridique agissant dans l’exercice de leur activité commerciale ou libérale ; cela inclut les petites entreprises au sens de l’article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG). La participation en tant que consommateur est exclue. En s’inscrivant, le partenaire confirme sa qualité de professionnel. L’inscription via le formulaire partenaire constitue une offre de conclure le présent contrat ; le contrat prend effet à la validation par elixxier. Il n’existe aucun droit à la participation ou à la validation. Des informations complètes et exactes sont nécessaires aux versements (nom/société, adresse, pays de résidence, numéro fiscal ou numéro de TVA intracommunautaire, régime de TVA — p. ex. petite entreprise au sens de l’article 19 UStG — et mode de versement). Le partenaire signale sans délai toute modification de ces informations — en particulier du pays de résidence, de la qualité de professionnel, du numéro de TVA intracommunautaire ou du mode de versement — via le portail partenaire ; il est responsable des conséquences d’un manquement à cette obligation.

2. Commission et attribution

Toutes les ventes apportées dans la boutique en ligne elixxier donnent droit à commission — les versions complètes ainsi que les mises à niveau, les renouvellements et les modules complémentaires. La commission s’élève à 20 % de la valeur nette des produits (après remises, hors TVA et frais d’expédition) par vente payée avec succès. Les commandes en devises étrangères sont converties en euros aux taux de référence usuels du marché (à la date de la commande) pour le calcul de la commission.

L’attribution s’effectue via le lien partenaire personnel (cookie de suivi, jusqu’à 90 jours — la durée effective peut être plus courte en raison des paramètres ou restrictions du navigateur de l’acheteur) ou via le code de réduction personnel ; lorsque plusieurs liens partenaires sont en jeu, le dernier clic compte. Si un lien partenaire et le code de réduction d’un autre partenaire sont utilisés pour un même achat, la vente est attribuée au titulaire du code de réduction. Un succès technique déterminé de l’attribution n’est pas dû lorsque des circonstances échappant au contrôle d’elixxier (p. ex. bloqueurs de publicité, navigateur ou paramètres de consentement de l’acheteur) empêchent le suivi. Les commissions ne naissent que sur des ventes à des tiers ; les achats effectués via le propre compte du partenaire ou avec son propre code ne sont pas rémunérés.

3. Bonus de performance

En plus de la commission, le partenaire reçoit, par mois civil et pour chaque palier de performance atteint, un bonus unique comme suit : à partir de 10 ventes donnant droit à commission +10 €, à partir de 20 ventes +20 € supplémentaires, à partir de 50 ventes +100 € supplémentaires, à partir de 100 ventes +250 € supplémentaires, à partir de 250 ventes +700 € supplémentaires, à partir de 500 ventes +1 500 € supplémentaires, à partir de 750 ventes +3 000 € supplémentaires. Seules comptent les ventes donnant droit à commission intégralement payées et non annulées au cours du mois civil concerné ; les bonus de tous les paliers atteints s’additionnent. Les bonus sont validés, réglés et versés de la même manière que les commissions. Si des ventes sous-jacentes disparaissent ultérieurement (section 5) et qu’un palier n’est de ce fait plus atteint, le bonus correspondant est annulé ; compensation comme pour les commissions. elixxier peut adapter le barème des bonus avec effet pour les mois civils futurs (section 10).

4. Codes de réduction

Les codes de réduction personnels accordent une remise de 10 % sur l’ensemble de la gamme, ne sont pas cumulables avec d’autres codes promo et sont limités dans le temps (codes créés par le partenaire : 60 jours ; trois codes actifs simultanément au maximum). Les codes sont destinés aux propres canaux du partenaire (p. ex. site web, réseaux sociaux, newsletter). La publication ou la diffusion de codes sur des sites de bons de réduction, de bons plans ou de cashback est interdite. En cas d’infraction à la présente section ou à la section 6, les codes concernés peuvent être désactivés, les commissions qui en résultent annulées et le partenariat résilié conformément à la section 7. Les codes peuvent être remplacés (renouvelés) pour des raisons de sécurité.

5. Validation, versement, annulation

Une commission est enregistrée à réception du paiement intégral et validée 14 jours calendaires plus tard, à condition que l’achat n’ait pas été annulé, remboursé ou contesté (rétrofacturation) d’ici là et qu’aucune violation avérée des présentes conditions ne soit constatée.

Les versements ont lieu en principe chaque mois entre le 1er et le 5e jour calendaire dès que le solde validé atteint 100 €. Les soldes inférieurs sont reportés. Si aucune nouvelle commission n’est créditée à un partenaire pendant une période de 36 mois et que le solde reste inférieur à 100 €, celui-ci est perdu moyennant un préavis de 30 jours.

Le règlement s’effectue selon la procédure d’autofacturation : les parties conviennent par les présentes, conformément à l’article 14, paragraphe 2, de la loi allemande sur la TVA (UStG), qu’elixxier, en tant que bénéficiaire de la prestation, règle la commission au moyen d’une autofacture. Le partenaire vérifie chaque autofacture et la conteste sans délai si elle est inexacte. Pour les partenaires enregistrés comme petites entreprises (article 19 UStG), aucune TVA n’est indiquée sur l’autofacture. Pour les professionnels établis à l’étranger, le mécanisme d’autoliquidation est appliqué lorsque les conditions légales (articles 3a et 13b UStG) sont remplies ; les informations du partenaire visées à la section 1 sont déterminantes. Les versements sont effectués en euros via Wise ou PayPal sur le mode de versement enregistré ; les frais de conversion et de réception du prestataire de paiement sont à la charge du partenaire.

Si un achat apporté est remboursé, annulé ou contesté en tout ou en partie, la commission correspondante est annulée en totalité ou au prorata. Les montants déjà versés sont compensés avec les commissions futures ; lorsque la compensation n’est pas possible, ils doivent être remboursés.

6. Obligations du partenaire

Le partenaire fait de la publicité de manière factuelle et véridique et signale les contenus promotionnels conformément aux exigences légales (p. ex. comme publicité). Sont notamment interdits : la publicité trompeuse, la publicité électronique sans le consentement requis des destinataires (spam), l’achat d’annonces sur les moteurs de recherche portant sur les marques « elixxier » et « set.a.light » (brand bidding), ainsi que toute promotion illicite ou préjudiciable à la réputation. Les supports promotionnels sont mis à disposition via le tableau de bord partenaire.

Les liens partenaires et les codes de réduction sont destinés à être utilisés dans les propres contenus du partenaire qui traitent de manière substantielle de set.a.light 3D, de l’éclairage ou de la photographie (p. ex. tests, tutoriels, vidéos, ateliers, newsletters). Ne sont pas autorisés les pages ou publications dont l’objet essentiel est la diffusion de codes de réduction, en particulier les contenus qui, sans offrir un tel contenu propre, ciblent des recherches portant sur « elixxier » ou « set.a.light » associées à des termes tels que « code de réduction », « bon de réduction », « coupon » ou « code promo ». Sur notification d’elixxier, le partenaire adapte dans un délai de 14 jours les contenus concernés qui ne répondent pas à ces exigences ou en retire le code de réduction.

7. Durée et résiliation

Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par chacune des parties sous forme textuelle. Aucune nouvelle commission ne naît après la résiliation. Pour les soldes restants, les dispositions relatives au versement et à la perte prévues à la section 5 continuent de s’appliquer après la fin du partenariat.

En cas d’abus intentionnel avéré, notamment par des achats pour son propre compte, des manipulations ou un usage abusif des codes, les commissions qui en résultent et qui n’ont pas encore été versées peuvent être annulées.

8. Responsabilité

elixxier est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, elixxier n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dans la limite du dommage prévisible typique du contrat. La responsabilité découlant de dispositions légales impératives n’est pas affectée.

9. Protection des données

Pour la gestion du programme partenaire, elixxier traite les données personnelles du partenaire (données de base, informations fiscales visées à la section 1, données de versement et de chiffre d’affaires, ainsi que données d’attribution issues du lien partenaire ou du code de réduction) et transmet les données de versement au prestataire de paiement concerné (Wise ou PayPal). Les documents de règlement sont conservés conformément aux exigences du droit commercial et fiscal. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

10. Modifications

elixxier peut notifier sous forme textuelle des modifications des présentes conditions avec effet pour l’avenir. Les modifications qui n’altèrent pas le modèle de rémunération au détriment du partenaire (p. ex. adaptations rédactionnelles, nouvelles fonctionnalités) prennent effet quatre semaines après leur notification. En cas de modification du modèle de rémunération au détriment du partenaire, elixxier signale séparément la modification ainsi que le droit d’opposition ; si le partenaire ne s’y oppose pas dans un délai de quatre semaines et continue ensuite à participer activement au programme, les modifications sont réputées acceptées. Si le partenaire s’y oppose, chacune des parties peut résilier le partenariat conformément à la section 7 ; jusque-là, les conditions antérieures s’appliquent.

11. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne est applicable. Si le partenaire est commerçant, personne morale de droit public ou établissement public doté d’un patrimoine distinct, ou s’il n’a pas de for général en Allemagne, le for exclusif est Stuttgart. Si une disposition devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Seule la version allemande des présentes conditions fait foi. Le prestataire est elixxier Software GmbH (mentions légales).